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Le Personal tax Check est effectué par Van Reybrouck BV, dont le siège social est situé Ten Briele 10/9, 8200 Bruges, inscrit au Registre des Personnes Morales de Gand (département de Bruges) sous le numéro d'entreprise TVA BE 0875.201.997 (ci-après "Van Reybrouck BV").
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- Le client déclare qu'il a rempli toutes les données de manière véridique.
- Le Client déclare avoir fourni toutes les informations dont il a connaissance, conformément à l'article 307, § 1/1, deuxième alinéa du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui oblige tout contribuable à fournir les numéros des comptes dont il, à partir du 1ier janvier 2011 est ou a été - même temporairement - titulaire ou co-titulaire auprès d'une banque, bourse, établissement de crédit ou d'épargne établi à l'étranger, à communiquer au point de contact central (CAP) dont la gestion a été confiée à la Banque nationale de Belgique.
- Le client déclare avoir fourni les données lui-même et uniquement en ce qui concerne sa personne, son conjoint/conjoint légal et/ou les autres membres de sa famille.
- Le client déclare également que toute modification de ce document, tant pour lui-même que pour son conjoint/partenaire légal et/ou autres membres de sa famille, sera notifiée à avant la fin de l'année civile.
- Le client déclare que tous les documents requis et justificatifs sont transmis à l'auditeur, y compris (mais sans s'y limiter) :
- Fiches de revenu 281.10/281.11/281.12/281.14/281.20/281.50
- Déclaration annuelle des revenus étrangers
- Copie de la carte d'identité
- Aperçu des revenus mobiliers (nationaux et étrangers) e.a. :
- Revenus des parts (dividendes,...)
- Intérêts des comptes bancaires
- Droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles
- Certificat(s) bancaire(s) prêt(s) immobilier(s)
- Pour les nouveaux prêts, également le certificat de base unique
- Pour les prêts qui ont été refinancés dans le passé, la date du prêt initial.
- Attestation(s) bancaire(s) pour les prêts professionnels (en cas d'entreprise individuelle - profession principale ou secondaire)
- Certificat(s) de crédits pour le paiement anticipé de l'impôt
- Certificat(s) d'épargne-pension
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